Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 119
Versions de la disposition
119. Les dispositifs de contrôle des débits à la sortie du système de rétention à volume permanent doivent être protégés contre le colmatage et l’obstruction par des débris, la glace ou le gel. Les composantes des dispositifs de contrôle des débits doivent résister à la corrosion et être sécurisées contre le vandalisme.
En vig.: 2020-12-31
119. Les dispositifs de contrôle des débits à la sortie du système de rétention à volume permanent doivent être protégés contre le colmatage et l’obstruction par des débris, la glace ou le gel. Les composantes des dispositifs de contrôle des débits doivent résister à la corrosion et être sécurisées contre le vandalisme.
